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Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/01/2023 — Amendement N° 23 au texte N° 763 - Article 1er (Tombe)
Mme Brulebois
À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « en lien avec l’économie circulaire et » les mots : « dans les domaines de l’économie circulaire et de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
27/01/2023 — Amendement N° 21 au texte N° 763 - Article 1er (Retiré)
Mme Brulebois
À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot : « intercommunale » insérer les mots : « , les conseils régionaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les conseils régionaux puissent également bénéficier des encarts mis à disposition par les éditeurs de presse dans le cadre de la convention. En effet, les conseils régionaux ...
27/01/2023 — Amendement N° 13 au texte N° 763 - Article 1er (Adopté)
Mme Brulebois
À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot : « intercommunale » insérer les mots : « , les structures à but non lucratif chargées de gérer, pour le compte des producteurs, la fin de vie de leurs produits ». Exposé sommaire : Les éco-organismes, structures à but non lucratif, sont des acteurs incontournables de la mise en oeuvre de l'...
