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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 15)
Les interventions de Danielle Brulebois
Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement vise à permettre aux navires ne battant pas pavillon français d'organiser la répartition de la durée du travail comme les navires français. En effet, la répartition du travail selon le rythme prévu par la loi est conditionnée à la signature d'un accord d'entreprise, ce qui n'est pas une pratique usuelle chez les armateurs étrangers.
