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Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
94 amendements trouvés
28/11/2022 — Amendement N° 43 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, Mme Taurinya, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au 1° », les mots : « aux 1° et 2° ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les préserver. Cett...
28/11/2022 — Amendement N° 41 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Le 3° est complété par les mots : « ou « stagiaire » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les préserver...
28/11/2022 — Amendement N° 40 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Aux 2° , 3° et 4° , après le mot : « étranger », sont insérés les mots : « ou l’étrangère » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public...
28/11/2022 — Amendement N° 38 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au 2° , les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « deux ans » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispe...
28/11/2022 — Amendement N° 37 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, Mme Obono, M. Léaument, Mme Taurinya, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au 2° , les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « trois mois » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indis...
28/11/2022 — Amendement N° 36 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, Mme Obono, M. Léaument, Mme Taurinya, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au 2° , les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « quatre mois » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indi...
28/11/2022 — Amendement N° 35 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, Mme Obono, M. Léaument, Mme Taurinya, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au 2° , les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « cinq mois » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable...
28/11/2022 — Amendement N° 34 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, Mme Obono, M. Léaument, Mme Taurinya, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au 2° , les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « six mois » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispe...
28/11/2022 — Amendement N° 33 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Léaument, M. Kerbrat, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au 2° , les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « sept mois » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indisp...
28/11/2022 — Amendement N° 32 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Léaument, M. Kerbrat, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au 2° , les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « huit mois » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indisp...
28/11/2022 — Amendement N° 31 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Léaument, M. Kerbrat, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au 2° , les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « neuf mois » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indisp...
28/11/2022 — Amendement N° 30 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Léaument, M. Kerbrat, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au 2° , les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « dix mois » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispe...
28/11/2022 — Amendement N° 29 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Léaument, M. Kerbrat, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au 2° , les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « onze mois » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indisp...
28/11/2022 — Amendement N° 28 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, Mme Obono, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au 2° , les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « un an » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensa...
28/11/2022 — Amendement N° 27 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, Mme Obono, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au 3° , le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les pr...
28/11/2022 — Amendement N° 26 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, Mme Obono, Mme Taurinya, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au 3° , le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les pré...
28/11/2022 — Amendement N° 25 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, Mme Obono, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au 3° , le mot : « dix » est remplacé par le mot : « sept » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les pr...
28/11/2022 — Amendement N° 24 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, Mme Obono, Mme Taurinya, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au 3° , le mot : « dix » est remplacé par le mot : « huit » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les préserver...
28/11/2022 — Amendement N° 23 au texte N° 354 - Article 1er (Irrecevable)
M. Kerbrat, Mme Obono, Mme Taurinya, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
28/11/2022 — Amendement N° 22 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, Mme Obono, Mme Taurinya, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au 3° , le mot : « dix » est remplacé par le mot : « neuf » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les pr...
