Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je vais émettre un avis commun sur les deux amendements tendant à modifier le titre du texte, qui paraît suffisamment clair et répond aux demandes formulées depuis de très nombreuses années par les associations, la Défenseure des droits et le Conseil d'État. J'émets un avis défavorable, comme la commission.