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Réouverture des accueils physiques dans les services publics
(Après l'article 1er)
Les interventions de Danièle Obono
Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Peut-être notre collègue n'a-t-il pas remarqué que la proposition de loi s'appuie sur des sources très fournies : le travail de la Défenseure des droits, du Conseil d'État et d'un certain nombre d'autres entités. De ce fait, une bonne partie des demandes de rapport formulées par les amendements n° 8 à 13 sont satisfaites ; en revanche, il y aur...
