Réouverture des accueils physiques dans les services publics
(Présentation)

Les services publics sont notre patrimoine collectif. Ils sont le produit de luttes et conquêtes sociales, de la Révolution française au Conseil national de la Résistance. Ils structurent tous les pans de notre vie, répondent à nos besoins fondamentaux et contribuent à la cohésion sociale et territoriale ainsi qu'à l'égalisation des conditions ...

Au cours des dernières décennies, ils ont connu d'importantes évolutions, en lien avec celles des besoins sociaux qui ont transformé les attentes de la population. Parmi les virages qui ont marqué l'action publique, l'introduction des technologies numériques et la numérisation des procédures administratives répondent sans conteste aux exigences...

Dans le quotidien des habitants et habitantes, fonctionnaires, bénévoles et salariés d'associations que j'ai rencontrés au cours des six derniers mois aux quatre coins de la France, à Paris, Auxerre, Lure, Toulouse, Le Mans, Forcalquier, Marseille, Saffré, Tarbes, Pamiers, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin, Nanterre, Lille et Roubaix, Tours – et j...

Ce constat est aujourd'hui largement documenté, en premier lieu par la Défenseure des droits, qui a réalisé un travail de suivi des effets de la dématérialisation des procédures administratives entre 2019 et 2022. Dans ses deux études, l'autorité administrative indépendante pointe la gravité de la situation, alertant sur la rupture d'accès aux ...

Rupture encore pour celles et ceux dont la capacité à survivre dépend d'une décision administrative qui tarde et sur laquelle ils n'ont aucune prise. « Je suis à la retraite depuis décembre 2022. J'ai fait ma demande trois mois en avance et je n'ai toujours pas de réponse. Souvent, c'est très difficile de se nourrir et surtout de payer le loye...

Des centres urbains ultra-densifiés aux campagnes désertifiées, la dématérialisation à marche forcée met à mal les fondements même du service public.

Continuité, égalité et adaptabilité sont pourtant les trois grands principes censés guider cette évolution. Mais quelle continuité quand on se retrouve devant les guichets fermés de la Caisse nationale d'assurance maladie ou quand l'on a moins d'une chance sur deux d'obtenir une réponse à son appel téléphonique à la CAF – caisse d'allocations f...

Le logiciel néolibéral du new public management a fait du numérique, depuis maintenant trente ans, un outil de démantèlement, de désorganisation et de réduction des services publics. Sous couvert de modernisation, il s'agit d'appliquer une logique de rationalisation et de réduction du champ de l'État social. « Si la dématérialisation ne ...

Sur le terrain, si les agents et les agentes sentent bien l'impact négatif de ces réductions de postes, tous et toutes peinent à voir les gains de productivité sur leur travail quotidien : les guichets ferment certes, mais les dossiers, eux, continuent de s'empiler.

C'est ce que nous ont rapporté les agentes et les agents chargés de l'indemnisation à Pôle emploi Île-de-France, pour qui une baisse importante de la charge de travail avait été anticipée, de l'ordre de 39 % en trois ans, de 2015 à 2018 du fait de la dématérialisation, de l'automatisation et de l'externalisation de certaines tâches. Mais il n'a...

Par son désengagement, l'État envoie comme message aux citoyens et aux citoyennes : « Autoadministrez-vous ! ». Ce sont de fait les réseaux de solidarité qui prennent le relais : familles, amis, associations, travailleurs et travailleuses sociales. Le report se fait ainsi en cascade : les administrations aux portes closes renvoient vers des st...

Une nécessité prise en compte par le Conseil d'État, le 3 juin 2022 quand, au sujet de l'imposition du numérique en matière de titre de séjour, il a estimé indispensable qu'une voie alternative à la dématérialisation reste ouverte. Un an plus tard, dans un rapport annuel, il alertait solennellement sur le fossé créé entre l'action publique et l...

Les acteurs et actrices de terrain le disent sans ambages : les France services, « c'est mieux avec que sans ». Ils saluent unanimement le retour de lieux d'accueil physique dans les territoires qui en ont été cruellement privés. Le dispositif devra néanmoins se renforcer significativement, notamment en termes de financement, de dimensionnement...

et 91 % de nos concitoyens y sont favorables. Ainsi, en votant pour cette proposition de loi, collègues, vous répondrez aux besoins fondamentaux de la population et ferez aussi œuvre utile d'intérêt général.