Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Cet article, ajouté à la suite de l'adoption d'un amendement de Stéphane Travert, a quelque chose d'étonnant : il demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le calcul des coûts de production. Je ne suis pas défavorable à cette idée mais j'étais convaincu, madame la rapporteure, que vous aviez déjà mené une réflexion sur le ...

Or on découvre, à la faveur de cet article, que le Gouvernement devrait, en quelque sorte, se substituer à vous dans cette tâche !

Plusieurs de nos collègues se sont penchés sur cette question. Certains, comme Mme Ménard, ont voulu retenir le coût de production le moins performant, en lien direct avec la théorie de la rente ricardienne. D'autres ont mis en avant la nécessité de fixer un prix plancher supérieur aux coûts de production, pour empêcher toute vente à perte. Cer...

Et si vous avez rejeté ces amendements, c'est peut-être parce que vous souhaitiez que le Gouvernement fasse les calculs à votre place.

Par cet amendement, vous proposez, à la deuxième phrase de l'alinéa 5, de substituer aux mots « diversité des bassins et la dimension des exploitations » les mots « dimension des exploitations, la diversité des bassins et ».

Quelle est l'amélioration apportée par la seconde formulation ? En quoi clarifie-t-elle la rédaction ? Je ne comprends pas bien. Pourriez-vous nous fournir une explication ?

Je voudrais pour ma part interroger Mme la rapporteure : en quoi le dispositif proposé par notre collègue est-il satisfait par votre proposition de loi ?

Vous nous répondez qu'il est satisfait : pouvez-vous nous donner des explications ? Par ailleurs, il y a quelque chose que je ne comprends pas bien. Tout à l'heure, nous avons voté un dispositif selon lequel si le prix de marché est supérieur au prix minimal d'achat déterminé par la conférence publique de filière, c'est le prix de marché qui s'...