Transition écologique des bâtiments scolaires
(Article unique)

Vous disiez tout à l'heure que lorsque la loi est bavarde, le citoyen l'écoute d'une oreille distraite. Cette proposition de loi est centrée sur les bâtiments scolaires, qui représentent en effet une part importante de la surface des bâtiments communaux et constituent des gouffres financiers en ces temps d'énergie chère car ce sont souvent des ...

Nous avons eu ce débat en commission des finances. Je persiste à dire que, pour renforcer son efficacité, il y a lieu de concentrer le dispositif de cette proposition de loi sur le financement de la rénovation des bâtiments scolaires en évitant le saupoudrage des dotations. Des fonds spécifiques existent pour investir dans des mesures de végét...

Concentrons donc le dispositif sur les établissements scolaires. Ne le confondons pas avec d'autres dispositifs, déjà financés, et évitons de saupoudrer les différentes dotations.

Permettez-moi de vous livrer le témoignage d'un député qui participe à la commission consultative pour la DETR de son département tourangeau d'Indre-et-Loire. Tous les élus locaux reconnaissent l'effort considérable que l'État consent pour abonder les dotations en faveur de l'investissement, qu'il s'agisse de la DETR ou de la DSIL, et le rôle d...

Le dispositif que nous examinons est utile. La règle de participation minimale du maître d'ouvrage est une règle de bonne gestion, parce qu'elle vise à assurer la qualité des projets présentés par les collectivités. Elle révèle aussi la capacité financière de la collectivité porteuse du projet à entretenir l'investissement. Qualité des projets...

Si je reconnais la qualité du travail de nos collègues Pasquini et Melchior, ce n'est pas pour autant que je suis prêt à accepter toutes ces propositions d'amendement.

L'intérêt du dispositif réside précisément dans son caractère non automatique, qui permettra au préfet de cibler les projets des communes se trouvant dans une situation financière difficile. Or cet amendement en atténue le caractère péréquateur. En outre, je suis étonné de votre défiance à l'égard du corps préfectoral. Nous avons eu ce débat e...

Je dis « plutôt » pour ne pas trop vous gêner… Quoi qu'il en soit, nous souhaitons que le préfet conserve une vision transversale. Il doit donc rester présent dans le choix des collectivités qui, en vertu de ce texte, pourront bénéficier d'un reste à charge de 10 % du montant des opérations de rénovation.

Je ne remettais pas en cause votre appréciation de l'action et du rôle du corps préfectoral dans notre belle République. Je constate seulement que vous êtes adepte d'une autre République et que vous considérez que les orientations du Gouvernement, mises en œuvre par le préfet, ne sont pas les bonnes. Vous parlez de mots ; laissez-moi vous parl...

Les dépenses publiques en faveur de la transition écologique représentent au total 35 milliards d'euros. Le fonds Vert a été mis en place en 2023 puis maintenu en 2024, et 2 milliards d'euros supplémentaires ont été alloués à l'investissement des collectivités locales. Ce sont bien des actes. Autre chose : ces mesures budgétaires, qui découlen...

J'en profite pour remercier tous les acteurs qui sont conscients de la nécessité du développement durable et de la rénovation énergétique.

Je ne connais pas un seul maire qui se désintéresse de l'école de sa commune, et je saisis cette occasion pour saluer l'action des élus locaux – comme vous tous, je suppose.

Le principe d'automaticité est contraire à l'esprit de la proposition de loi et remet en cause la péréquation défendue dans le texte. Je ne peux donc qu'être défavorable à cet amendement. Si nos émissions de gaz à effet de serre n'avaient pas diminué de 4,8 % – un résultat tout à fait exceptionnel –, mais augmenté d'autant, nous vous aurions b...