Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Daniel Labaronne sur ce dossier
82 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF1248A au texte N° 273 - Avant l'article 15 (Retiré)
M. Labaronne, M. Sitzenstuhl
I. – La section 1 du chapitre 1er du titre VII du livre IV du code des impositions sur les biens et services est abrogée. II. – L’article L. 521‑8 du code de la recherche est ainsi modifié : 1° Après les mots : « Les crédits qui leur sont alloués », la fin du a) est supprimée. 2° L’article L. 521‑8-1 est abrogé. 3° L’article L. 5...
30/09/2022 — Amendement N° CF1254A au texte N° 273 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Sitzenstuhl
I. Le chapitre Ier du titre Ier du Livre VIII du Code de la construction et de l’habitation est abrogé. Au premier alinéa de l’article L.812-1 du chapitre II, les mots « pour le compte du fonds national d’aide au logement et selon ses directives » sont supprimés. Au deuxième alinéa, les mots « au fonds » sont supprimés. Au premier alinéa de l...
