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Les interventions de Daniel Labaronne sur ce dossier
82 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF1259A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Labaronne, Mme Dupont
Le premier alinéa du 3 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par les mots : « et d’un plafond fixé par décret et au plus de 1 000€ pour les dépenses mentionnées au 5° du II de l’article D.7231-1 du code du travail ». Exposé sommaire : Cet amendement institue un plafond spécifique aux dépenses de soutien sco...
30/09/2022 — Amendement N° CF781A au texte N° 273 - Article 10 (Irrecevable)
M. Sitzenstuhl, M. Labaronne, M. Lefèvre
I. Supprimer les mots : « et ses opérateurs ». II. Compléter cet article par la phrase suivante : « Les effectifs des opérateurs de l’Etat et de ses agences font l’objet d’une réduction de 10% sur la période applicable à la loi de programmation par le non-renouvellement d’un départ à le retraite sur deux équivalents temps plein. » Exposé somm...
