Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Daniel Labaronne sur ce dossier
122 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF44 au texte N° 272 - Article 10 (Retiré)
M. Labaronne, M. Lefèvre, M. Sitzenstuhl
I. – Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Les effectifs des opérateurs de l’État et de ses agences font l’objet d’une réduction d’au moins 5 % sur la période couverte par la loi de programmation. » II. – En conséquence, supprimer les mots : « et ses opérateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’adopter un objectif plu...
30/09/2022 — Amendement N° CF63 au texte N° 272 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
« L'ensemble des exonérations sociales et fiscales applicables à des zones géographiques font l’objet d’une évaluation dans la prochaine loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année et dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise ...
