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Les interventions de Daniel Labaronne sur ce dossier
122 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF61 au texte N° 272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Lauzzana, M. Labaronne, M. Lefèvre, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
Après l’article 20, insérer l’article suivant : « La lutte contre la fraude aux prestations et aux cotisations sociales fait l’objet d’une évaluation par le Gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Ce rapport présente notamment l’ensemble des moyens déployés par les administrations de sécurité sociale...
30/09/2022 — Amendement N° CF60 au texte N° 272 - Article 16 (Adopté)
M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et tenant compte de l’évolution tendancielle de leurs recettes sur la période couverte par la loi de programmation. » Exposé sommaire : Le présent amendement porté par les députés du groupe Renaissance vise à inclure l’évolution tendancielle des recettes des collectivités territoriales dans leur contribu...
