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Les interventions de Daniel Labaronne sur ce dossier
122 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF47 au texte N° 272 - Article 16 (Retiré)
M. Labaronne, M. Sitzenstuhl
Compléter la phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et en tenant compte de l’évolution tendancielle de leurs recettes sur la période couverte par la loi de programmation. » Exposé sommaire : L’évolution des dépenses des collectivités territoriales ne peut s’apprécier avec justesse qu’en tenant compte en parallèle de l’évolution de leurs recet...
30/09/2022 — Amendement N° CF64 au texte N° 272 - Article 20 (Retiré)
M. Giraud, M. Labaronne, M. Lefèvre, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sous réserve d’une évaluation, présentée par le Gouvernement, des principales caractéristiques des bénéficiaires de la mesure et précisant l’efficacité et le coût de la mesure. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire une évaluation des dépenses fiscales lors de l...
