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Les interventions de Daniel Labaronne sur ce dossier

6 amendements trouvés

08/11/2023 — Amendement N° 192 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...

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(en euros)
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Compétitivité et durabilit...

08/11/2023 — Amendement N° 181 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
Mme Genetet, M. Haddad, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M....

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Environnement et prospecti...

04/11/2023 — Amendement N° 126 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Ferrari, M. Sorez, M. Giraud, Mme Magnier, M. Ott, Mme Heydel Grillere, M. Abad, Mme Dupo...

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04/11/2023 — Amendement N° 124 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Larsonneur, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Kervran, M. Faven...

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04/11/2023 — Amendement N° 70 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Genetet, M. Haddad, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M....

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02/11/2023 — Amendement N° CF98 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
Mme Genetet, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante...

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