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Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Même si cela paraît contre-intuitif, l'amendement proposé conduirait en réalité à réduire de 1 milliard d'euros les recettes fiscales produites par la taxation de l'achat d'actions.
Au cours des auditions, le rapporteur s'est rendu compte que la taxation des contrats de produits dérivés et du trading intraday était impossible en l'état, faute d'un transfert de propriété sur lequel se fonder.
On pourrait, de façon malicieuse, contribuer à faire adopter l'amendement proposé par notre collègue : cela conviendrait bien aux entreprises et aux épargnants, qui gagneraient 1 milliard d'euros dans l'affaire…
J'attire donc l'attention du rapporteur sur le caractère dangereux de son amendement. Le rendement de la TTF sur l'acquisition d'actions est aujourd'hui plutôt bon. Pourquoi ? Parce que le fait générateur de l'impôt est aisé à identifier, si bien qu'Euroclear n'a aucune difficulté à collecter la taxe. La substitution des ordres d'achat au trans...
Il vise à supprimer la taxation des ordres d'achat, prévue par l'amendement du rapporteur. En effet, l'application d'une telle taxation susciterait des difficultés juridiques importantes lorsqu'il s'agirait de retrouver le fait générateur de la taxe. Le dispositif actuel fonctionne très bien parce que la définition du fait générateur de la taxe...
En rétablissant l'article 1er , vous souhaitez taxer les produits dérivés, les transactions intraday et les ordres d'achat. Je voudrais insister sur ce dernier point car, non seulement la taxation des ordres d'achat se heurte à des obstacles juridiques mais, de surcroît, si ces obstacles étaient levés, cette mesure ferait perdre 1 millia...
En ce qui concerne ensuite les ménages qui empruntent pour s'acheter un appartement, vous augmentez le coût de leur emprunt. Quant aux TPE – très petites entreprises – ou aux PME qui vont avoir besoin de produits dérivés, pour se couvrir soit contre les risques de taux de change à l'exportation, soit contre les risques d'augmentation des matièr...
– ce que vous-même n'avez pas fait. Parce que Stiglitz dit la même chose que nous : si nous adoptons les dispositifs que vous proposez, nous nous tirons une balle dans le pied.
En effet, ce n'est pas à notre niveau qu'il faut taxer les transactions financières mais au niveau international – c'est le sens de cette tribune. Nous proposons nous que la France soit leader…
