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Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, depuis la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière, le Gouvernement a engagé une action forte contre toutes les formes de fraude, en augmentant les capacités d'enquête à disposition de l'autorité judiciaire grâce à la création du service d'...
…et indiquer quelles orientations vous entendez suivre dans le cadre du projet de loi qui pourrait être prochainement dédié aux douanes ?
