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Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'article 5 bis est important. Nous avons beaucoup travaillé à sa réécriture et il me semble que nous avons trouvé une voie d'équilibre parmi les trois options qui s'offraient à nous – c'est tout l'intérêt du travail parlementaire. Avec les différents acteurs de l'écosystème, nous avons accordé une grande importance à la protection des épargnan...
Un renforcement du dispositif, notamment de l'enregistrement des PSAN, nous semblait nécessaire dans la mesure où l'enregistrement actuel n'apportait pas suffisamment de garanties, s'agissant en particulier des nouveaux entrants sur le marché des actifs numériques. Nous avions à l'esprit l'agrément prévu dans le cadre du règlement européen Mica...
…prolonger leur activité dix-huit mois après la publication de ce règlement. Nous proposons donc, grâce à l'amendement n° 61 rectifié, un enregistrement renforcé plus contraignant, afin d'éviter l'entrée sur le marché d'acteurs opportunistes et, in fine, de protéger les épargnants.
