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Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre délégué, vous souhaitez la suppression d'un article que j'ai moi-même soumis à la commission des finances, laquelle l'a adopté à l'unanimité : vous ne serez pas surpris de mon avis défavorable. L'article 4 bis vise à prévoir l'audition sans vote, avant sa nomination, du directeur général du FGAO et du FGTI. Tout d'abord, ce...
L'article 4 bis adopté en commission prévoyait l'audition du directeur général du FGAO et de celui du FGTI. Or le directeur du FGAO officie comme directeur général du FGTI. L'amendement vise donc à supprimer l'alinéa 3 relatif à une seconde audition qui se révèle superflue.
