Projet de loi de finances pour 2024

Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, messieurs les rapporteurs, chers collègues, dans ses Mémoires de guerre, le général de Gaulle a écrit : « Aujourd'hui comme il en fut toujours, c'est à l'État qu'il incombe de bâtir la puissance nationale, laquelle, désormais, dé...

Cet amendement inciterait à prévoir systématiquement des cofinancements européens, ce qui compliquerait le développement de projets et poserait des questions de souveraineté. Avis défavorable.

Je suis favorable à cet amendement. Le recours à la commande publique fait en effet souvent défaut, comme nous l'avons constaté concernant d'autres investissements de l'État. Je pense par exemple aux masques sanitaires : on a encouragé les usines françaises à en produire mais une grande partie d'entre elles sont actuellement sur le point de fer...

Je soutiens évidemment cet amendement qui tend vers plus de démocratie. Je ne comprends pas, cher collègue, pourquoi vous vous emportez.

Vous parlez de 500 000 amendements, mais nous en avons à peine douze à examiner ce matin. Douze amendements, et vous vous lancez dans un grand discours au sujet du 49.3. Pourrions-nous rester concentrés sur le texte ?

…ce qui est tout à fait logique ; or vous répondez en évoquant la Constitution. Ne venez pas nous reprocher de faire obstruction au débat, alors que vous prenez deux minutes pour parler de la Constitution et du 49.3. S'il vous plaît, ne nous écartons pas du texte.

Le premier vise à demander un engagement climatique contraignant aux entreprises bénéficiaires du plan France 2030 et le second leur demande la publication d'un bilan carbone, ce qui me paraît relever du bon sens – je pensais d'ailleurs que cela était obligatoire. Je suis favorable aux deux amendements. Je rappelle que les bénéficiaires du pla...

Il est favorable sur les deux amendements, avec une préférence pour l'amendement n° 1832 de notre collègue Laurent Alexandre, qui prévoit de conditionner le versement d'aides publiques aux entreprises qui délocalisent ou qui licencient, tandis que l'amendement n° 1626 de Mme Eva Sas vise à conditionner les aides à l'absence d'une délocalisation...

…même s'il a mis le Doliprane en bourse. Sur dix ans, Sanofi a touché 1 milliard d'euros de crédit impôt recherche, ce qui n'a pas empêché l'entreprise, en parallèle, de licencier la moitié des effectifs de recherche. C'est le genre de situation qu'il nous faut éviter si on veut préserver notre souveraineté sanitaire, alimentaire et plus généra...

Nous avons un désaccord profond, monsieur le rapporteur général. Vous affirmez que les entreprises doivent faire des choix stratégiques et sont parfois contraintes de licencier pour financer certaines de leurs activités.

C'est vrai, mais le plan France 2030 devrait justement nous permettre de nous assurer que ces choix ne sont pas contraires aux intérêts de l'État. Comme cela arrive trop souvent, Sanofi a licencié la moitié de ses chercheurs dans des filières comme la cardiologie, la neurologie et la recherche contre le diabète,…

…alors qu'elle a touché 1 milliard d'euros d'aides en dix ans. Ces choix, stratégiques pour l'entreprise, ont conduit à l'abandon de filières stratégiques pour l'État. Celui-ci n'aurait-il pas dû s'impliquer pour maintenir ces emplois et arrêter de subventionner une entreprise qui supprime des emplois dans des secteurs de recherche aussi straté...

Autre exemple : sans la mobilisation de ses salariés, l'entreprise Carelide, dans le Nord, qui avait bénéficié de 5 millions d'euros d'aides en 2020 pour se développer, aurait mis la clé sous la porte deux ans plus tard. C'est au nom du principe de précaution, pour éviter de telles situations, que nous voulons nous assurer que les entreprises q...

Favorable. Ces entreprises peuvent en effet réinvestir leurs bénéfices. Je souhaite rebondir sur un propos que j'ai entendu – l'avantage d'être assis au banc des commissions, c'est qu'on entend tout ce que disent les collègues de la majorité. Après l'adoption de l'amendement précédent, qui vise à s'assurer que les entreprises touchant des aide...

Je serais curieux de savoir comment vous expliquerez à vos électeurs que ce que vous faites ne sert à rien puisqu'à la fin, quoi qu'il arrive, c'est le Gouvernement qui, de toute sa puissance, décidera de tout avec le 49.3 ! Vos propos rabaissent le travail parlementaire.

Je soutiens pleinement cet amendement et la création d'un pôle public du médicament, notamment parce que mon groupe, La France insoumise, avait défendu une proposition de loi en ce sens sous la précédente législature. J'ai d'ailleurs moi-même déposé une proposition de loi sur cette question il y a quelques mois. La création d'un pôle public du ...

…à condition d'y associer, peut-être, une utilisation plus fréquente de la licence d'office et une plus grande transparence sur les prix des médicaments – car, comme vous le savez, même si la puissance publique finance la recherche en versant des subventions, on oublie souvent de rappeler cet état de fait au moment des négociations sur les prix...

Cet amendement sera-t-il conservé dans le texte sur lequel le Gouvernement engagera sa responsabilité grâce au prochain 49.3, afin que soient respectés le Parlement et la démocratie ?

Il n'y avait aucune malice de ma part. C'est la première fois que j'ai l'occasion de siéger aux bancs des commissions car, l'an dernier, le 49.3 ne m'en a pas laissé le temps.

N'ayant pu expérimenter ce rôle, je me retrouve aujourd'hui novice en la matière et je vous prie de m'en excuser. Par ailleurs, vous avez évoqué un vote sur la deuxième partie du projet de loi de finances. Le Gouvernement peut-il s'engager à ce qu'un tel vote ait bien lieu ? Ou un 49.3 sera-t-il déclenché avant ? Je n'ai pas bien compris ce qu...