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Les interventions de Damien Maudet sur ce dossier
1675 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 3944 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Boumertit, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 3943 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 3942 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 3941 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Maudet, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 3940 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 3939 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 3938 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Boumertit, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 3937 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 3936 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 3935 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Maudet, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 3934 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 3933 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 3932 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Boumertit, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 3931 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 3930 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 3929 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Maudet, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 3928 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Maudet, M. Le Gall, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 3927 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 3926 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Boumertit, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 3925 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
