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Les interventions de Damien Adam sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/03/2024 — Amendement N° 10 au texte N° 2334 - Article 14 (Adopté)
M. Adam
À la seconde phrase de l’alinéa 75, substituer au mot : « pour » les mots : « et sont affectés à » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
