Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(Article 14)

L'allocation de quotas à titre gratuit pour les installations industrielles permet de prévenir les risques de fuite de carbone, c'est-à-dire des délocalisations de notre industrie. Et cette allocation étant prévue par le droit européen, elle ne peut de toute façon être supprimée. Parallèlement, l'entrée en vigueur du MACF entraînera, au fil de ...