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Les interventions de Damien Adam sur ce dossier
41 amendements trouvés
04/03/2024 — Amendement N° CD36 au texte N° 2041 - Article 15 (Adopté)
M. Adam
À l’alinéa 18, après le mot : « reliant » insérer les mots : « les États parties à l’accord sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
