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Les interventions de Damien Adam sur ce dossier
41 amendements trouvés
04/03/2024 — Amendement N° CD18 au texte N° 2041 - Article 14 (Adopté)
M. Adam
Compléter l’alinéa 11 par les mots suivants : « à celui d’une tonne métrique de dioxyde de carbone (CO2) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
