Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Damien Adam pour ce dossier
1 intervention trouvée.
S'il y avait eu un projet de loi par commission, vous les auriez critiqués. Ça ne vous va jamais !
