Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Damien Adam pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Pour un groupe d'opposition, une journée de niche est toujours importante, car c'est ce groupe, et non le Gouvernement ou la majorité, qui en fixe l'ordre du jour.

Chers collègues du groupe La France insoumise, je regrette que le moratoire sur le déploiement des mégabassines soit le seul texte en lien avec la transition écologique que vous ayez trouvé à inscrire à l'ordre du jour de votre niche. Je vous crois sincères dans le combat que vous menez pour améliorer la transition écologique dans notre pays, m...

En réalité, votre volonté est non pas de faire progresser la cause que vous prétendez défendre, mais uniquement de trouver des objets politiques, en l'espèce du gros vert qui tache, pour essayer de nous embêter…

…et d'embêter des acteurs qui agissent au quotidien dans notre intérêt, y compris en faveur de l'environnement. Mes collègues l'ont dit, les mégabassines n'ont pas d'existence juridique propre. D'autre part, pourquoi estimez-vous nécessaire d'imposer un moratoire à l'échelle nationale, alors que, dans certains territoires, à n'en pas douter, l...

D'ailleurs, nous avons tous été élus pour rédiger ce droit, dans l'intérêt général. Je rappelle que tout projet de retenue d'eau doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et les services de l'État examinent ces projets et se prononcent en fonction de cri...

Dès lors, nous avons besoin non pas d'instaurer un moratoire, mais de faire appliquer notre droit, ce qui est déjà le cas.