Industrie verte

Les articles 18 et 19 visent à adapter certaines dispositions à la réglementation européenne pour que les Eltif 2.0 puissent être commercialisés dans notre pays. L'objectif est d'aider les PME et les ETI à recevoir des financements provenant d'un autre pays européen, quel qu'il soit, par l'intermédiaire des banques et des assurances installées ...

Il est essentiel de présenter tous les éléments de ce débat important. Le Say on climate existe déjà : n'importe quel actionnaire peut demander, en assemblée générale, l'ouverture d'une discussion sur la stratégie climatique de l'entreprise. Il est important de l'avoir à l'esprit.

En outre, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Holroyd, la directive CSRD prévoit qu'un grand nombre d'entreprises devront publier des informations détaillées sur les risques, les possibilités et les conséquences matérielles liées aux questions sociale, environnementale et de gouvernance. Elle couvre un champ très large. Évidemment, ...

Ajoutons que le code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, qui a une valeur importante en France, prévoit déjà, dans sa version révisée publiée en décembre dernier, un point régulier en assemblée générale sur la stratégie climatique des sociétés, lequel sera l'occasion d'un dialogue actionnarial formel sur la transition c...

Ces amendements visent à créer un indicateur à trois niveaux concernant l'exposition des fonds aux activités nocives, s'agissant notamment de déforestation et de production d'énergies fossiles. Un tel dispositif existe au niveau européen, sous la forme du règlement SFDR – Sustainable Finance Disclosure – relatif à la publication d'inform...

Nous n'avons pas entamé de débat sur l'article avant la pause de vingt heures car nous étions pris par le temps ; il est bon d'y revenir afin que chacun puisse détailler sa position.

Nous sommes tous satisfaits de préserver la CNDP – enfin, pas tous, à en juger par les sourires inquiets de certains de mes collègues – et il me semble important de conserver l'article 3.

Comme l'a très justement rappelé M. le ministre délégué, dans certaines zones, notamment à Dunkerque, mais aussi en Seine-Maritime – je suis d'ailleurs déçu que les députés de Seine-Maritime, et je parle plutôt des Havrais et du Dieppois que du Rouennais, ne soient pas présents sur les bancs de la gauche pour défendre cet article –, nous avons ...

La mutualisation du débat permettra à un grand nombre d'usines et d'entreprises de s'installer. Nous voterons évidemment contre cet amendement, car nous voulons conserver l'article tel qu'il est.

Pour mener à bien la transition écologique dans l'industrie et, plus globalement, dans toute notre économie, notre pays aura besoin de ressources supplémentaires. Le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, diffusé il y a quelque temps, estimait ainsi que 66 milliards d'euros d'argent privé et public seront nécessaires, chaque année, en F...

…ou de l'augmentation de la dette pour répondre à l'enjeu du financement de la transition écologique. Nous, nous pensons qu'un pays présentant le taux d'imposition le plus élevé du monde et une dette de 3 000 milliards d'euros n'a pas besoin de plus d'impôt ni de plus de dette, mais qu'il doit innover, avec des produits d'épargne adaptés.

C'est fort de ces constats qu'avec Michel Paulin, délégué général d'OVHcloud, j'ai piloté le chantier « Financer l'industrie verte française », dans le cadre de la consultation entamée le 5 janvier dernier, qui a permis de coconstruire ce projet de loi et que l'on retrouve traduite dans le titre III. Nous avons conduit, pendant plusieurs semain...

Nous créons également le plan d'épargne avenir climat – le PEAC –, qui offrira aux jeunes de notre pays un produit en adéquation avec leur engagement en faveur de la transition écologique. Alors que l'épargne des mineurs s'élève en France à 40 milliards d'euros, nous devons maintenant en orienter une plus grande part vers la transition. La comm...

Sur ces points, la commission spéciale a adopté des amendements de clarification et de simplification visant à préserver la souplesse et à garantir le caractère opérationnel des dispositions prévues par le texte.

Enfin, avec ce projet de loi, nous adaptons notre droit afin d'à la fois renforcer l'attractivité de la place de Paris et nous préparer au déploiement des fonds européens d'investissement de longue durée – les fameux Eltif 2.0, que vous aimez particulièrement.

Ce véhicule souple doit nous permettre de lever, à l'horizon 2027, 100 milliards d'euros orientés vers un ensemble précis d'émetteurs, en l'occurrence les petites entreprises et les actifs réels, dont les contraintes de financement obèrent la décarbonation.

À cet égard, je me réjouis du fait que nous serons l'un des premiers pays européens à transposer les Eltif 2.0 dans notre droit national. Pour conclure, j'indiquerai que si la transition écologique est une nécessité, son financement est indispensable. Grâce à ce projet de loi, la transition constituera également un atout d'attractivité et de c...