Interdiction des vols en jets privés
(Discussion générale)

Je mets des guillemets car en réalité, cette proposition de loi interdit plutôt, dans son article 1er , certains usages de l'aviation que sont les vols privés, et dans son article 2, les vols de transport public non réguliers de moins de soixante sièges.

Pour bien débuter mon intervention, il me semble important de rappeler quelques faits. Tout d'abord, la priorité absolue aujourd'hui est la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Le transport aérien en France représente 5 % du total des émissions. Si on ne prend que les émissions du secteur aérien, le transport en jets privés repré...

Ensuite, vous faites un raccourci simpliste en indiquant que jet privé égale ultrariche. Il ne serait pas sincère de nier qu'en effet, les jets privés sont utilisés par certains riches comme un moyen de transport du quotidien pour passer de ville en ville ou de pays en pays, mais je vous invite à ne pas vous laisser emporter par votre élan anti...

Ce sont aussi des vols pour les besoins de l'État – 10 % du total –, pour les services publics comme la lutte contre les incendies, pour les aéroclubs ou pour la formation de futurs pilotes. Enfin, ce sont aussi des vols pour des entreprises qui participent à l'aménagement de nos territoires, notamment loin des métropoles. Sans ces capacités, b...

Vous l'avez sûrement vu, le Citepa – Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique – vient de publier les premières données sur les émissions de gaz à effet de serre de la France en 2022 et la réalité, c'est que les émissions de notre pays ont baissé ! Elles ont baissé de 13 % depuis 2017 et de 2,5 % rien qu'en 2022...

On ne pouvait pas en dire autant sous la majorité écolo-socialiste pendant le quinquennat Hollande. Le secteur aérien, et particulièrement celui des jets privés, se doit d'être exemplaire. C'est pour cela que nous n'avons pas attendu votre proposition de loi pour agir, tant au niveau national qu'au niveau européen. Ce sont des obligations d'in...

…c'est le renforcement de la taxation des carburants utilisés par l'aviation privée ou de la taxe de solidarité des billets d'avion, pour que le secteur aérien participe au financement des infrastructures de transport. Enfin, ce sont aussi des aides financières pour aider le secteur aérien à accélérer sa décarbonation en développant l'avion neu...

Faut-il aller plus loin ? Oui, la régulation doit régulièrement se renforcer, non pas en interdisant mais avec des réglementations prises au bon niveau. Est-ce le jet privé le problème ? Non,…

…c'est son carburant qui en fait un émetteur de gaz à effet de serre. C'est donc là-dessus qu'il faut agir. L'échelle nationale est-elle le bon niveau ? Non, c'est au niveau européen qu'il faut agir, l'aviation d'affaires étant par nature un usage qui va au-delà de nos frontières nationales.

Pour être efficace, c'est donc au niveau européen que nous devons agir. C'est la raison pour laquelle je travaille à une proposition de résolution pour que nous, Parlement français, appelions le gouvernement de notre pays à soutenir au niveau européen la fin des énergies fossiles dans l'aviation d'affaires au plus tard en 2035. Régulation, car...

Parce qu'il prend ses responsabilités et que nous croyons dans la transition et non dans l'interdiction, le groupe Renaissance rejettera cette proposition de loi et défendra des amendements de suppression.