Les amendements de Damien Adam pour ce dossier
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Il est le fruit d'un échange avec des industriels qui expriment de véritables inquiétudes. Les contrats d'achats d'énergie sont un réel levier de la décarbonation. Une entreprise s'engage à acheter de l'énergie à un fournisseur d'énergie renouvelable, qui dispose ainsi d'une visibilité suffisante pour investir dans de nouvelles installations, p...
Il s'agit effectivement d'un amendement d'appel destiné à vous demander d'agir aux niveaux européen et international pour que ces éléments soient pris en compte. Comme votre réponse me satisfait, madame la ministre, je vais le retirer.
Il entend simplifier la démarche d'adhésion d'une collectivité à une opération d'autoconsommation collective existante, dès lors qu'il s'agit de la seule disponible dans le périmètre de son territoire. Dans cette configuration, une mise en concurrence n'a pas lieu d'être : le contrat peut être conclu de gré à gré.
