Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier

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19/11/2022 — Amendement N° AS48 au texte N° 361 - Article 3 (Tombe)
M. Isaac-Sibille

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Le conseil départemental de l’ordre des médecins transmet, pour les centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, la copie des diplômes et des contrats de travail des chirurgiens-dentistes exerçant au sein du centre au directeur général de l’agence régionale de santé. » II. – En conséquence,...