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Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier
6 amendements trouvés
26/02/2024 — Amendement N° 143 au texte N° 2214 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M...
I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1111‑23 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ; b) Avant le dernier alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionnés au I, le Conseil national de l’ordr...
26/02/2024 — Amendement N° 139 au texte N° 2214 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M...
Au premier alinéa de l’article L. 5121‑32 du code de la santé publique, après la dernière occurrence du mot : « médicament, », sont insérés les mots : « en précisant systématiquement la nature des risques et leurs origines identifiées, ». Exposé sommaire : Cet amendement, commun à la majorité, vise à rendre obligatoire, lors de la déclaration...
26/02/2024 — Amendement N° 138 au texte N° 2214 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M...
Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1111‑23 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ; b) Avant le dernier alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionnés au I, le Conseil national de l’ordre des...
26/02/2024 — Amendement N° 135 au texte N° 2214 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Josso, M. Philippe Vigier, M. Falorni, Mme Maud Petit, M. Daubié, Mm...
Après l’article L. 5121‑32‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5121‑32‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 5121‑32‑2. – L’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement et de délivrance du médicament doit obligatoirement déclarer une situation de rupture ou de tension d’approvisionnement, dans un système d’informat...
16/02/2024 — Amendement N° 7 au texte N° 2214 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Isaac-Sibille
Après l’article L. 5121‑32‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5121‑32‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 5121‑32‑2. – L’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement et de délivrance des médicaments doit obligatoirement déclarer périodiquement, au sein d’un système d’information unique qu’ils créent, l’état des ...
16/02/2024 — Amendement N° 6 au texte N° 2214 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Isaac-Sibille
Après l’article L. 5121‑32‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5121‑32‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 5121‑32‑2. – L’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement et de délivrance du médicament doit obligatoirement déclarer une situation de rupture ou de tension d’approvisionnement dans un système d’informati...
