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Les amendements de Cyrille Isaac-Sibille pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Puisqu'un décret précisera les critères, il sera possible de procéder à des modifications et ce sera alors la seule référence. Je vous invite donc d'ores et déjà à adopter mon amendement n° 544 à venir, qui vise à supprimer l'adverbe « exclusivement », trop fort, sans toutefois le remplacer par « notamment », trop faible, ce qui laisse une plus...
