Bâtir la société du bien vieillir en france

J'ai bien entendu la défense des amendements, ainsi que les avis. L'amendement n° 300, monsieur le ministre, prévoit une première loi de programmation « avant le 1er septembre 2023 », ce qui nécessiterait que nous adoptions ce texte sans tarder, car notre assemblée a besoin de visibilité, de transparence. Il existe en la matière un document int...

C'est moi en effet qui suis en partie responsable de l'introduction en commission de ce nouvel article. Je travaille sur tous les sujets qui touchent à la prévention. Or celle-ci ne peut être conçue à partir de rien. La prévention, cela ne s'invente pas. Il faut qu'il y ait dans chaque structure, que ce soit dans un établissement médico-social,...

Même les médecins – on le constate – ne sont pas toujours formés à la prévention. Je le répète : la prévention, cela ne s'invente pas, et c'est bien pourquoi il est important qu'il y ait dans chaque structure un référent qui puisse tirer la sonnette en cas de problème.

La prévention est une notion à diffuser. Actuellement, il y a certes des spécialistes du sujet, notamment de grands professeurs ou des médecins de santé publique, mais le problème est qu'elle ne se diffuse pas. Je suis persuadé qu'il faut l'introduire au sein de chaque structure, même petite, traitant des personnes âgées, du travail ou de l'ens...

Madame Fiat, il ne s'agit que d'un référent, qui n'a pas vocation à donner des instructions ; il est seulement sensibilisé à la prévention et peut, à ce titre, mettre en garde ses collègues lorsqu'un problème survient au sein d'un service ou d'un établissement – voilà l'approche que nous souhaitons adopter. J'insiste, les référents ne donnent p...

Le plus important, en matière de prévention, est de repérer les préfragilités, alors que les fragilités ne se sont pas encore manifestées. Nos bases de données sont un trésor car elles nous renseignent avec précision sur l'isolement des personnes âgées en nous permettant de savoir si elles vont chez le médecin, si elles reçoivent des soins, si ...

Monsieur Ruffin, avez-vous voté le premier euro de ces 10 milliards ? Cette proposition de loi nous permet à nouveau d'avancer. Certes, ce n'est pas le grand soir. Mais la carte professionnelle, l'aide aux mobilités avec un financement par les départements, ce n'est pas rien ! On voit bien, monsieur Ruffin, que ce n'est pas vous qui exercez ce...

Il est intéressant, mais déclaratif et s'appuie sur des échantillons. Il n'est donc pas scientifique. La proposition de loi vise à améliorer les conditions de vie de nos concitoyens. J'espère qu'au moins, nous partageons cet objectif car, depuis six ans, mis à part nous interpeller, qu'avez-vous fait ?

J'entends bien que vous êtes pressé, monsieur Guedj. Il n'empêche que durant le quinquennat du président Hollande, alors que vous faisiez partie de la majorité, la même promesse avait été faite ; a-t-elle été tenue ?

Il se fonde sur l'article 100 de notre règlement. Tout comme la présidente Bergé, je voudrais remercier les oppositions – M. Guedj pour le groupe Socialistes et apparentés, Mme Panot pour La France insoumise – de rendre hommage à cette modeste proposition de loi issue des groupes de la majorité. Depuis deux jours, nous construisons ensemble le ...

Je tiens tout d'abord à remercier le Gouvernement d'avoir déposé son amendement n° 1247 rectifié, qui offrira ce service public territorial.

Il s'agit effectivement d'une porte d'entrée unique, qui apportera une réponse à l'ensemble des personnes âgées, des aidants et des familles.

Cela étant, ces amendements identiques posent plusieurs questions relatives aux actions de prévention. Vous prévoyez que le service public territorial de l'autonomie devra « concevoir » et « évaluer » des « actions d'information et de sensibilisation » mais, en cohérence avec les dispositions que nous avons adoptées cet après-midi, j'estime qu'...

Comme le soulignaient nos collègues socialistes, il convient de réfléchir aux moyens de faire le lien entre la conférence nationale de l'autonomie (CNA) et la conférence territoriale de l'autonomie. Ce sous-amendement vise donc à coordonner l'action des deux instances. Les objectifs à atteindre devront être fixés par la conférence nationale, ob...

Il vise à renommer la commission des financeurs de la perte d'autonomie qui deviendrait la « commission des financeurs de la prévention et de l'accompagnement de la perte d'autonomie ». J'en profite pour demander à M. le ministre si l'amendement du Gouvernement prévoit un changement de nom de la conférence des financeurs pour la dénommer « com...

Il importe d'expliciter ce qu'est l'article 1er , notamment la conférence nationale de l'autonomie dont il prévoit la création. Lorsque l'on travaille sur la prévention, on constate, malgré la multiplicité des acteurs et le nombre incalculable d'actions menées, un défaut de pilotage, l'absence de priorités, d'indicateurs d'évaluation des politi...

…des politiques, étape indispensable avant que celles-ci soient déclinées par les opérateurs locaux, qui sont les plus proches des territoires. L'un d'entre nous connaît-il les priorités en matière de prévention de la perte d'autonomie ?

Par ailleurs, la conférence nationale rassemblera l'ensemble des acteurs d'un secteur qui en compte des centaines – les différentes caisses de sécurité sociale, les différentes expertises apportées, en matière de données sanitaires, par Santé publique France, par la Haute Autorité de santé (HAS), par les mutuelles, etc.

Le rôle actuellement joué au niveau départemental par la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA)…

Je commencerai par reprendre la question de M. Guedj : quelle sera la composition de cette CNA ? Il est important que vous le précisiez, monsieur le ministre.