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Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier

24 amendements trouvés


25/02/2023 — Amendement N° AS118 au texte N° 757 - Article 1er (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Berta, M. ...

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « encourus », insérer les mots : « par l’usage de ces produits sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des enfants âgés de moins de quatre ans et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12. Exposé sommaire : L’article 1er de la présente proposition de l...

25/02/2023 — Amendement N° AS125 au texte N° 757 - Article 1er (Retiré)
Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier, les membres d...

Après l’article 10, insérer l’alinéa suivant : « Au cours de l’un des quatre examens de suivi médical prévus durant les deux premiers mois de l’enfant, un dépliant de prévention des risques liés à l’exposition aux écrans numériques, contenant un lien vers la plateforme numérique, est remis aux parents. » Exposé sommaire : Les examens de suiv...

25/02/2023 — Amendement N° AS115 au texte N° 757 - Article 1er (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Berta, M. ...

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « de moins de six ans ». Exposé sommaire : La prévention des risques liés aux écrans varie en fonction de la catégorie d’âge de l’enfant. Pour les enfants de moins de 3 ans, il est recommandé une absence complète d’exposition aux écrans. Jusqu’à 12 ans, l’exposition doit être contrôlée et limitée en durée....

25/02/2023 — Amendement N° AS114 au texte N° 757 - Article 1er (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Berta, M. ...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « développement », insérer les mots : « , par l’Agence nationale de santé publique conformément à l’article L. 1413‑2‑1, ». II. – En conséquence, après l’article L. 1413‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1413‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1413‑2‑1. – Pour assurer sa mission ...