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Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier

24 amendements trouvés


25/02/2023 — Amendement N° AS124 au texte N° 757 - Article 2 (Tombe)
Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier, les membres d...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8° Divisez le temps d’écran en plusieurs courtes périodes au cours de la journée. » Exposé sommaire : Le présent amendement vient préciser le message de prévention aux jeunes parents. Il permet en outre de répondre aux recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique, concernant la limitatio...

25/02/2023 — Amendement N° AS113 au texte N° 757 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Berta, M. ...

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le huitième alinéa de l’article L. 111‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants reçoivent une formation de prévention en santé auprès des enfants, durant laquelle sont mis à leur disposition les outils pédagogiques développé...

25/02/2023 — Amendement N° AS116 au texte N° 757 - Article 1er (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Berta, M. ...

I. – Après le mot : « consommateurs », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « des facteurs d’altération du développement psychomoteur, physique et cognitif des jeunes enfants encourus par l’usage excessif de ces produits ». II. – En conséquence, après le mot : « consommateurs », rédiger de même la fin de l’alinéa 12. Exposé sommaire : ...