Amélioration de l'accès aux soins

Je suis ravi de présenter cet amendement qui propose une réelle avancée. Il concerne des patients qui ont des plaies chroniques, c'est-à-dire souffrant probablement d'affections de longue durée (ALD). Il concerne aussi toutes les infirmières alors que, lors de nos débats d'hier, nous nous sommes surtout intéressés aux infirmiers et infirmières ...

Je profite de l'amendement de notre collègue Valletoux pour faire part à M. le ministre de la déception que me cause le rejet des amendements que j'avais déposés au sujet des trois médecines de prévention, à savoir la protection maternelle et infantile (PMI), la médecine scolaire et la médecine du travail. Cette proposition de loi, nous la fai...

Je demande, là encore, la suppression de la référence aux CPTS. Madame la rapporteure, j'en profite pour vous poser de nouveau une question à laquelle vous n'avez pas répondu : dans votre vision, lorsqu'une CPTS sera dotée d'un projet de santé qui prévoit un exercice coordonné, cela signifie-t-il que l'ensemble des professionnels de santé appa...

M. le ministre l'a rappelé, il existe plusieurs centaines de CPTS, et toutes ne sont pas dotées d'un projet de santé prévoyant un exercice coordonné. Je répète donc ma question : si une CPTS modifie son projet de santé pour y faire figurer un exercice coordonné, l'ensemble des professionnels de santé exerçant au sein de la CPTS seront-ils soumi...

C'est en effet un amendement important. Comme l'a rappelé notre collègue, nous revenons sur la suppression des gardes obligatoires qui avait été décidée il y a vingt ans, lorsque Jean-François Mattei était ministre de la santé. Cela dit, on connaît l'effort qui a été fait par la nation en faveur des hôpitaux ; la permanence des soins – je suis...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces précisions. Votre amendement parle d'engagement territorial, de rémunération forfaitaire et de tarifs spécifiques de consultation. Comment voyez-vous les choses ? La rémunération forfaitaire sera-t-elle calculée au niveau de la CPTS, par rapport à l'organisation de la permanence des soins, ou sur ...

Je le retire au profit de celui du Gouvernement, qui va dans le même sens. J'en profite pour revenir sur la visite médicale d'aptitude à la conduite des personnes souffrant d'une ALD. Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre, mais l'avis est délivré aujourd'hui par des médecins agréés par les préfectures, lors d'une consultation qui n'e...

Qu'ajouter à la présentation du ministre, qui connaît bien ce sujet ? Les assistants de régulation médicale jouent un rôle considérable ; ils sont un passage obligé pour nos concitoyens rencontrant une urgence médicale. Il est judicieux de les reconnaître comme profession de santé et de prévoir une formation, compte tenu de leur rôle essentiel ...

Monsieur Juvin, c'est assez extraordinaire : depuis trente ans, vous portez, avec la gauche, la responsabilité du manque de médecins.

Le principe de l'exercice coordonné a fait l'objet d'un débat en commission. Pour notre part, nous sommes, bien entendu, favorables aux IPA, mais il ne faut pas confondre ces derniers avec les infirmiers spécialisés ni confondre indépendance et autonomie. La question qui se pose est donc celle de la définition de la coordination. Tout le monde...

Merci pour ce débat constructif ! Si une CPTS s'est dotée d'un projet de santé, tout professionnel de santé qui adhérera à la communauté acceptera, de fait, le principe de l'accès direct aux IPA. C'est pourquoi je crains que les médecins généralistes qui refusent ce principe – et il y en a, il faut les entendre – ne rechignent à adhérer à une C...

M. le ministre, Mme la rapporteure et mes collègues sont très généreux quand ils prévoient l'accès direct dans les services sociaux mais, les IPA n'y exerçant pas, ce sous-amendement vise à supprimer cette mention.

L'ordre d'examen des amendements est étonnant, puisque nous retrouvons le débat de tout à l'heure. J'en profite pour demander si le projet de santé signé dans le cadre d'un CPTS engage, en matière de coordination des soins, tous les personnels de santé – les médecins notamment – qui y participent ? Il faut que ce soit précisé dans votre amendem...

La médecine est un art difficile. C'est pour cette raison que dix années sont nécessaires pour former un médecin et aiguiser son sens clinique, afin de lui permettre de poser des diagnostics et surtout d'éliminer des diagnostics différentiels. Voilà pourquoi beaucoup considèrent que le diagnostic ne peut relever que du corps médical. Les soins,...