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Les interventions de Cyrielle Chatelain sur ce dossier
43 amendements trouvés
17/11/2023 — Amendement N° CD32 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Chatelain
Le 5° bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « 5° bis La réduction des volumes prélevés dans les eaux superficielles ou souterraines destinées à l’usage d’irrigation agricole, l’adaptation des pratiques agricoles au changement climatique par des solutions fondées sur la nature, et l’usage exc...
17/11/2023 — Amendement N° CD30 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Batho, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Chatelain
Dans un délai de trois ans, la poursuite de l’utilisation des ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole alimentés par des prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines existant sur le territoire national et ayant bénéficié d’une autorisation environnementale est conditionnée : a) à la mise en place, dans le pé...
17/11/2023 — Amendement N° CD13 au texte N° 1766 - Article 1er (Tombe)
Mme Batho, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Chatelain
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les autorisations environnementales délivrées pour des ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole alimentés par des prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines, ainsi que pour les travaux et infrastructures associés à ces ouvrages, dont les travaux n’ont pas commencé...
