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Les interventions de Cyrielle Chatelain sur ce dossier
43 amendements trouvés
17/11/2023 — Amendement N° CD31 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Chatelain
L’article L. 210‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les données relatives à l’usage économique de l’eau par le secteur agricole, dont les volumes prélevés par exploitation agricole et la nature des cultures irriguées, sont rendues publiques. Un décret détermine la liste des informations publiées et les con...
17/11/2023 — Amendement N° CD29 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Pochon, Mme Chatelain
I. – En raison de l’accélération du changement climatique et de ses conséquences pour la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que pour le respect des équilibres naturels et l’accès à l’eau potable inscrits à l’article L. 210‑1 du code de l’environnement, est instauré, dans les zones de répartition des eaux et les périmètr...
17/11/2023 — Amendement N° CD26 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. ...
Après l’article L. 214‑3‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑3‑2. – Les réserves de substitution destinées à l’irrigation construites doivent être déconstruites avant le 1er janvier 2028. L’exploitant ou, à défaut, le propriétaire remet le site dans un état tel qu’auc...
