Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Cyrielle Chatelain pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Madame la Première ministre, laissez-moi vous citer. « En tant que garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti a toute ma confiance et fait un excellent travail ».
Je conçois qu'il soit difficile pour vous d'admettre qu'une nouvelle affaire touche votre Gouvernement. Nouvelle, et pas des moindres : le ministre de la justice poursuivi par sa propre justice ! C'est kafkaïen ; c'est une plaisanterie. Mais, dans une République dont Emmanuel Macron est le président, c'est possible.
C'est une première sous la V
Un garde des sceaux qui est soupçonné d'avoir utilisé son ministère et les services qui en dépendent pour régler ses comptes.
Un garde des sceaux qui, depuis juillet 2021, est obsédé par sa défense : un recours devant le Conseil constitutionnel, huit pourvois en cassation, ce qui représente des heures à éplucher la jurisprudence, des heures de réunions avec ses avocats, des heures pour préparer sa défense, des heures où il n'est pas ministre.
Un garde des sceaux, qui pendant quinze jours, sera empêché dans l'exercice de ses fonctions. Un garde des sceaux qui s'autorise, non pas un, mais deux bras d'honneur dans cet hémicycle, lorsqu'un président de groupe ose évoquer la procédure en cours.
Un garde des sceaux qui se pose en victime et qui ose parler d'infamie quand son action est interrogée. Madame la Première ministre, la jurisprudence Balladur – « un ministre mis en examen, il démissionne » –…
…avait une raison d'être : garantir qu'un ministre soit pleinement et complètement dédié à sa tâche, au service des Français et de l'État.
Comme tous ici, nous sommes attachés à la présomption d'innocence. La question est de savoir si le Gouvernement est attaché au principe de probité. Apparemment, la réponse est non.
