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Les interventions de Cyrielle Chatelain sur ce dossier
141 amendements trouvés
26/05/2023 — Amendement N° CF17 au texte N° 1145 - Article 1er (Tombe)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme ...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa, les mots : « un milliard »sont remplacés par les mots : « 750 millions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l’assiette de la TTF en abaissant le seuil d’imposition des sociétés de 1 milliard à 750 millions d’euros. Cette mesure permettrait une rentabi...
