Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Corinne Vignon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à permettre une meilleure application de l'interdiction de la zoopornographie et de la publication de petites annonces proposant ou sollicitant des actes zoophiles, notamment lorsque ces contenus sont accessibles aisément aux mineurs. Certes la loi du 30 novembre 2021, visant à lutter contre la maltraitance animale, sanctionne déjà la ...
