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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 1er)
Les interventions de Constance Le Grip
Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous savons que cet attachement est partagé dans cet hémicycle – peut-être pas tous, malheureusement – et qu'il l'est aussi par nombre de nos compatriotes. Je veux également réaffirmer notre reconnaissance aux sociétés de l'audiovisuel public qui, pendant la pandémie et les confinements, ont été actives et réactives ; elles ont su s'adapter, in...
Dans ce contexte de réflexion autour de l'avenir et de la réforme de l'audiovisuel public, il nous fallait réviser ses modalités de financement.
Cela a été dit et redit : la redevance audiovisuelle est devenue obsolète et inéquitable ; son rendement s'essouffle et, quoi qu'il en soit, sa collecte, qui était adossée à celle de la taxe d'habitation (TH), n'était plus pertinente – c'est le moins que l'on puisse dire. C'est donc dans ce contexte que le Gouvernement propose la suppression d...
Nous jugeons essentiel de prévoir les garanties nécessaires à la solidité et la pérennisation de la ressource affectée à ces sociétés : la compensation à l'euro près, le versement intégral en une seule fois en début d'exercice et une visibilité pluriannuelle renforcée doivent être assurés ; nous devons y travailler, quelles que soient les modal...
