Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je vous sens tendus depuis que nous avons réussi à obtenir ici, non pas un accord, mais un petit pas sur la compensation de la hausse du RSA pour les départements. Vous nous demandez, grosso modo, de nous calmer, au motif que vous avez déjà fait un effort et que vous ne pouvez pas aller plus...

Et si l'on avait, en outre, rétabli l'impôt sur la fortune (ISF), nous aurions 3 milliards supplémentaires, et plus encore si nous avions supprimé la flat tax. Nous, les recettes, on sait où les trouver. Votre position est dogmatique. Or, nous vous le disons, à crise exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Et ne raisonnez pas dans un c...

Monsieur le ministre, vous affirmiez tout à l'heure que vous étiez conscient des difficultés que rencontrent les collectivités locales, qui sont en prise directe avec les problèmes concrets que les crises actuelles font subir aux citoyens. Les départements sont notamment chargés des questions sociales. À ce titre, ils devront déployer de nouvea...

Cela ne résout pas la situation, et ne fait d'ailleurs qu'augmenter le nombre de personnes contraintes de vivre du seul RSA. Il est donc indispensable de compenser le coût du RSA ; comme l'a dit M. Coquerel, cela devrait déjà être le cas.

Élue de Seine-Saint-Denis, je peux témoigner que mon département a payé fort cher cette délégation sans compensation, car le nombre de demandeurs du RSA y a explosé. Vous y faites l'essai d'un dispositif de renationalisation. Je ne sais pas ce que vous cherchez en expérimentant chez nous, quels résultats vous espérez obtenir ; je peux d'ores et...

Non, il n'y a pas de consensus sur cette mesure démagogique et dangereuse que constitue la suppression de la redevance audiovisuelle. La démocratie a besoin, particulièrement dans un contexte de concentration des médias, d'un service public bénéficiant d'un financement solide. Je rappelle d'ailleurs que le service public audiovisuel finance des...

L'audiovisuel public est attaqué depuis fort longtemps. Nous aurions donc besoin d'une grande réforme de l'audiovisuel public et d'une loi contre la concentration dans les médias. C'est ce que nous attendons de votre Gouvernement.

Que vise votre suppression précipitée de la redevance ? S'il s'agit d'une mesure de pouvoir d'achat, vous assumez le fait que le budget du service public se verra retrancher 3,7 milliards. Mais si vous nous dites – comme vous venez de la faire, monsieur Attal – qu'il n'y aura aucune perte, cela signifie qu'on retrouvera dans la main gauche ce q...

Si vous confirmez votre engagement – ce à quoi nous ne croyons absolument pas –, les Français continueront donc à payer pour ces mesures, et ce alors que la fiscalité prévue par ce budget est fondamentalement injuste. Madame la ministre, je ne sais pas si votre cœur est gauche mais je suis absolument convaincue que la réforme que vous proposez...