Moratoire sur le déploiement des mégabassines
(Discussion générale)

L'avenir de l'agriculture et la gestion des ressources en eau sont des sujets majeurs à l'heure du changement climatique, mais ni le ministre de l'agriculture ni celui de la transition écologique n'ont daigné se déplacer pour débattre avec nous de ces enjeux.

On ne peut pas dire que cette attitude nous surprenne beaucoup, en pleine saison des 49.3, mais elle témoigne de leur mépris pour nous et la seule journée de niche parlementaire dont nous bénéficions dans l'année. Vous vous êtes enorgueilli du bilan du Gouvernement, monsieur le ministre délégué, mais on ne trouve rien dans le plan Eau pour dév...

Vous feriez mieux de faire preuve de modestie lorsque vous vous avisez de vanter les mérites de votre action ! La discussion de cet après-midi est utile, comme en témoignent les interventions des uns et des autres dans la discussion générale. Plusieurs d'entre vous m'ont reproché d'employer le terme « mégabassine » au prétexte qu'il ne serait ...

Tout le monde comprend facilement ce que l'on entend par mégabassine. Surtout, le terme est défini puisque, je l'ai déjà expliqué en commission mais cela ne me dérange pas de le répéter en séance, notre dispositif ne concernera que les grands ouvrages soumis à autorisation environnementale…

Ceux soumis à une simple déclaration ne sont pas concernés. Seule une centaine de projets pourraient l'être. De même, notre texte ne vise pas les retenues collinaires,…

…mais uniquement les retenues dites de substitution, à savoir celles qui sont endiguées de toutes parts, qui occupent une très grande surface au sol et qui nécessitent des travaux pour assurer leur étanchéité, l'installation de bâches ou de digues. Ces dispositifs sont extrêmement coûteux pour les finances publiques mais également pour les agri...

Je répondrai aussi aux fins observateurs qui m'ont rappelé qu'une bonne moitié du pays avait subi des précipitations très intenses ces dernières semaines, que nous l'avions bien noté, nous aussi, et que les meilleures bassines restent les nappes phréatiques.

Nous devrons en priorité nous occuper de ces sols qui, lessivés, imperméabilisés, ne permettent plus à l'eau de ruisseler jusqu'aux nappes phréatiques. Or vous n'avez rien prévu pour y remédier, notamment dans votre future loi d'orientation agricole (LOA).

Ensuite, on ne peut pas toujours prévoir quelles zones seront inondées et, pour reprendre les termes assez poétiques employés par une hydrologue que nous avons auditionnée, on ne peut pas déplacer les bassines en suivant les nuages. Ce n'est donc pas forcément là où les mégabassines seront installées qu'elles seront le plus utiles. Elles pourra...

Vous avez choisi de privilégier la construction de très grands ouvrages extrêmement coûteux au bénéfice d'une minorité ! Nous pourrions au moins nous entendre sur ce point : cette mesure est inégalitaire et pénalisera tous les autres agriculteurs ! Une fois qu'un territoire est drainé de toute part pour alimenter une mégabassine, les autres agr...

Un certain nombre d'entre vous ont fait allusion à la souveraineté alimentaire. Le même rapport de la Cour des comptes explique que les représentants des différentes filières agricoles qui invoquent la défense de la souveraineté alimentaire ne produisent aucun indicateur précis à l'appui de l'affirmation selon laquelle les bassines pourraient y...

Avec un tel modèle, et avec les mégabassines, le phénomène va perdurer et même s'aggraver. Un tiers des surfaces irriguées sont des cultures de maïs, et 40 % de la production française est exportée : voilà la réalité de ce que vous appelez la défense de notre souveraineté alimentaire. De surcroît, vous ne faites rien pour réorienter les culture...

Le BRGM a été cité par l'un d'entre vous. Or il est revenu sur ses évaluations, car il s'était appuyé sur des données datant des années 1990. Il a été notifié dans un communiqué public et répété au cours de son audition que les conséquences du dérèglement climatique avaient été sous-estimées. On ne peut plus s'appuyer sur les données des années...

Elles ont été actualisées et il est vraisemblable que la situation a empiré. Nous allons maintenant passer à la discussion de l'article unique. Je pense que des arguments intéressants peuvent être échangés et qu'il n'est pas nécessaire de tomber dans la caricature.