Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Les amendements en discussion, qui proposent une réécriture générale de l'article, visent à conserver le principe de séparation, dont nous venons de débattre à l'occasion de l'examen des amendements de suppression. Sur le fond, votre rejet de ces amendements de suppression est extrêmement grave, car l'article 11 bis, soumis à notre examen dans...