Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux métiers de bouche tels que boulangers, pâtissiers, charcutiers, bouchers ou poissonniers. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que n...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés de la manutention. » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous rejettons dans...

La première phrase de l'alinéa 3 de l'article 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi completée : ", en particulier tous les surveillants des services médicaux, les cadres de santé, les infirmiers, les sage-femmes, les puéricultrices, les masseurs-kinésithérapeutes, les rééducateurs, les aides-soignantes, les auxilia...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux auxiliaires de vie sociale relevant de l’article R. 451‑88 du code de l’action sociale et des familles. » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise-NUPES propose d'exclure les auxili...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’usure » les mots : « la pénibilité ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 48 et 55. III. – En conséquence, à l’alinéa 56, substituer aux mots : « d’usure » les mots : « de pénibilité ». Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous souhaito...

Après l’alinéa 162, insérer l’alinéa suivant : « Le présent article ne s’applique pas aux caissières. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'exclure les caissières de la réforme des retraites du Gouvernement. Seulement 40% des caissiers et employés de libre-service se déclarent satisfait de leur vie professionnelle, un tau...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux vendeurs en alimentation, ni aux épiciers ni aux primeurs. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégral...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2027. » ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de ramener l'âge l...

La présente loi ne s'applique pas à Saint Barthélémy. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous souhaitons que la funeste réforme des retraites ne s'applique pas à Saint Barthélémy. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'autant plus d'impact pour nos concitoyens ultrama...

Supprimer l'alinéa 10 Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 171 trimestres dès la génération 1964. 80% des français sont contre cette funeste réforme. Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à re...

I. – Après l’article 12 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est inséré un article 12‑1 ainsi rédigé : « Art 12‑1. – Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire ont droit à une bonification de le...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « – à la première phrase du 2°, après le mot : « décret », sont insérés les mots : « après consultation des instances représentatives des personnes en situation de handicap » ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que les décisions réglementaires en matière d'incapacité d'enfant ou d'adulte néc...

Après l'alinéa 50 est inséré un alinéa ainsi rédigé : "12° Au I de l'article L4163-1, les mots : ""mentionnés aux b, c, d du 2° et au 3° de l'article L. 4161-1"" sont remplacés par les mots : ""mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 4161-1"" Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent rét...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment, des travaux publics, du béton et de l’extraction. » ; ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2026. » ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de ramener l'âge l...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux ouvriers non qualifiés de l’industrie agroalimentaire. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ouvriers non qualifiés de l'industrie agroalimentaire ne soient pas concernés par le ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – À l’article 4 de la loi n° 2003‑775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les mots : « à 85 % du » sont remplacés par le mot : « au ». » Exposé sommaire : Une vie de travail au SMIC doit ouvrir droit à une retraite digne. Le système des retraites ne court pas de risque de faillite...

I. Le sixième alinéa du 11° et le sixième alinéa du 13° du I. sont ainsi rédigés : "d) Au cinquième alinéa, après les mots : ""à la charge de l'assuré"" sont ajoutés les mots : ""ou des organismes débiteurs des prestations familiales pour les périodes validées en application du cinquième alinéa de l'article L. 381-1 du code de la sécurité soci...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux aides ménagères. » Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe s'oppose à ce que les aides ménagères soient touchées par cette inutile et injuste réforme Pendant leur carrière, 62% des aides ménagères subissent une exposition à des risques...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendment, nous demandons la suppression de l'article 18, qui fixe l'objectif de dépense pour la branche autonomie. Où sont les promesses du Président sur l’autonomie ? Nous devions avoir droit à une ambitieuse 5ème branche et à une grande loi sur la dépendance. Dans les faits, la loi a été ab...