Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 3)

Je vais répéter ce que j'ai dit tout à l'heure, parce que je crois vraiment que nous sommes en train de faire une erreur,…

…s'agissant de cet article 3 de planification. En effet, il ne permet pas, en l'état, de garantir que nous allons atteindre les objectifs régionaux – que nous ne sommes d'ailleurs pas capables de décliner au niveau des communes – de développement des énergies renouvelables. La réécriture proposée par le rapporteur et le rejet de certains sous-a...

Nous nous y opposons, évidemment, et la majorité, au Sénat, était d'accord avec nous sur ce point ; elle l'avait exprimé très clairement. Nous ne comprenons donc pas pourquoi nous faisons ainsi fausse route.

Le présent amendement, donc, propose que le référent préfectoral puisse compléter la liste des zones prioritaires, en lien avec le CRE, afin de répondre à l'exigence d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Il faut qu'il ait le dernier mot ;…

…sinon, personne ne tranchera, le droit de veto des communes aura été réintroduit et nos objectifs ne seront pas atteints.

Je rappelle au contraire que le projet de loi prévoit de créer un référent préfectoral – donc un représentant de l'État – chargé de l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Nous nous interrogeons ici sur un principe clé des relations entre l'État et les collectivités. À ceux de nos collègues qui invoquent la nécessité de faire ...

Ces deux compétences relèvent du maire mais, in fine, le préfet ou son représentant intervient. Notre amendement ne vise donc nullement à déposséder les élus locaux de leur pouvoir : comme mon collègue Maxime Laisney l'a souligné, ils sont présents tout au long du dispositif. Nous étions d'ailleurs favorables à ce que les communes soient...