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Les amendements de Claudia Rouaux pour ce dossier
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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 4 dans la rédaction issue des travaux de la commission des lois du Sénat. Cette rédaction créait une distinction prudente entre les tests visant à réaliser une comparaison d'empreintes génétiques et ceux permettant d'analyser une ou plusieurs caractéristiques génétique...
Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à élargir à l'ensemble des personnels engagés pour Paris 2024 la sensibilisation au handicap des volontaires du centre de santé introduite par la commission des affaires sociales. Le handicap constitue le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimina...
