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Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
(Article 1er)
Les amendements de Claudia Rouaux
Les interventions de Claudia Rouaux sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/03/2023 — Sous-Amendement N° 121 à l'amendement N° 114 au texte N° 909 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...
À l’alinéa 2, après le mot : « visée » insérer les mots : « ainsi que sur les sanctions prévues en cas de non respect ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre plus contraignant le nouvel article L. 3611‑7 en sanctionnant le non respect des obligations qu’il prévoit. L’ajout de mentions spéciale...
