Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Après l'article 7 bis)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024 remet au Gouvernement un rapport dressant un état des lieux exhaustif des recrutements des agents de la sécurité privée dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024. Exposé s...

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « qui ne bénéficie pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État “Grand Paris Aménagement” ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'étendre la rédaction issue de la commission des lois qui prévoit un plan d’accompagnement que pour les seuls salariés qui n’intégreraient pas G...

Dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, et par dérogation aux articles L. 3331‑4 et L. 3332‑1‑1 du code de la santé publique, le représentant de l’État dans le département peut, pour une période comprise en...

À compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques, un étranger titulaire d’un titre de séjour pour motif d’études peut être employé pour participer à l’activité mentionnée à l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure sans que le temps de travail ac...