Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 735 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Chassaniol.
Texte de loi N° 939
Après l'article 9
Dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, et par dérogation aux articles L. 3331‑4 et L. 3332‑1‑1 du code de la santé publique, le représentant de l’État dans le département peut, pour une période comprise entre le 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024, après information des maires des communes concernées, prendre toute mesure d’interdiction de vente à emporter de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures afin de prévenir toute atteinte à l’ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publiques.
Exposé sommaire :
Les Jeux Olympiques et Paralympiques d'été de Paris 2024 accueilleront près de 15 millions de visiteurs en France. Au-delà de l’enjeu de sécurisation des sites et de leurs abords, il s’agit aussi d’être attentif à ce que cette fête populaire se déroule dans le respect de chacun et notamment des habitants des villes-hôtes pour qui cet événement peut susciter des inquiétudes dans leur vie quotidienne.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à donner la possibilité au préfet des départements des communes d’implantation des sites de compétition des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que des communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites d’interdire la vente de boissons alcooliques à emporter entre 22 heures et 8 heures, pour tous les commerces autres que les débits de boissons à consommer sur place, même s’ils disposent de la formation spécifique nécessaire à l’obtention des droits correspondants.
L’objectif principal étant de limiter les troubles à l’ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.