Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Claire Guichard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous examinons un texte important pour la Polynésie française. Il conclut un long processus d'harmonisation du droit domanial en vigueur. L'ordonnance que nous nous apprêtons à ratifier procède à une mise en cohérence qui paraît logique, et à laquelle peu de monde s'oppose. Elle vise à rendre opérationnelle la compétence de l'État pour l'admin...
Il serait incohérent de supprimer cette compétence de l'État ; de surcroît, cela perturberait gravement l'équilibre ardemment recherché avec les autorités polynésiennes. Non seulement la non-ratification de l'ordonnance déboucherait sur une impraticabilité opérationnelle, mais encore elle serait contraire à l'indispensable esprit de collaborat...
