Ratification de l'accord économique et commercial global

Savez-vous que nos amis canadiens francophones ne parlent jamais du Ceta, mais de l'AECG, l'Accord économique et commercial global ? Ils trouvent particulièrement cocasse que les Français utilisent l'acronyme anglais pour parler du traité dont nous débattons. J'ai choisi de mentionner cette anecdote car, au-delà des anathèmes jetés par le group...

Cet accord, dont la négociation a commencé sous le gouvernement Fillon et qui a été amélioré sous le gouvernement Ayrault par la regrettée Nicole Bricq, tient compte des exceptions culturelles, des appellations d'origine contrôlée (AOC) et comporte de nombreuses clauses qui en font un modèle d'accord commercial. Il a été ratifié par l'Assemblée...

Il a encore été ratifié par le Parlement européen le 15 janvier 2017. Le procès en illégitimité de son cheminement démocratique me paraît donc pour le moins hasardeux. Par cette proposition de résolution, vous demandez au Gouvernement de soumettre à l'Assemblée nationale le projet de loi de ratification modifié par le Sénat en mars, afin de po...

Toutefois, bien que nous ne repoussions pas votre proposition de résolution par respect élémentaire de nos principes démocratiques, nous ne voterons pas non plus en faveur de son adoption, et cela pour les mêmes raisons démocratiques. En effet, respecter la démocratie, ce n'est pas mentir éhontément aux Français en propageant à longueur de jour...

Ce n'est pas faire croire aux Français que le Ceta nous inonde de bœuf aux hormones : depuis sept ans qu'il est appliqué, la proportion du bœuf canadien dans la consommation de viande bovine en France s'élève à 0,0034 %, soit 1 gramme par personne et par an. Pas non plus de porc aux antibiotiques ni de poulet élevé aux farines animales. Quant a...

Respecter la démocratie, ce n'est pas non plus faire croire aux Français que l'accord avec le Mercosur et le Ceta sont les mêmes traités et produisent les mêmes effets.

…c'est dire la vérité à nos compatriotes en rappelant au contraire en quoi l'application de ce traité depuis sept ans est bénéfique pour nos agriculteurs, pour nos entreprises et pour les consommateurs. C'est rappeler que les règles de droit général sont largement moins avantageuses pour les Français.

Vous procédez à un sabotage en règle que les parlementaires canadiens regardent avec sidération, tant l'application de l'accord nous est favorable. Vous prétendez que le Ceta a des conséquences négatives sur notre agriculture, alors même qu'il a permis aux viticulteurs de Bordeaux ou du Languedoc d'augmenter de 55 % leurs exportations vers le C...

Vous prétendez tout cela, alors même que les États-Unis risquent d'imposer, comme ils l'ont fait il y a cinq ans sous l'administration Trump, de nouveaux droits de douane absolument dévastateurs pour les exportations de vin français. Le traité que vous fustigez dans cette résolution au motif qu'il « introduit des distorsions de concurrence au d...

…sachez que dénoncer cet accord implique de revenir sur la reconnaissance par le Canada de vingt-huit fromages AOP, parmi lesquels le Saint-Nectaire.

Sans l'AECG, le Canada pourrait produire du Saint-Nectaire industriel dans les usines d'Alberta ou du Saskatchewan. Vous pourrez le dire aux agriculteurs de votre circonscription !

Non, c'est la vérité. Cet accord protège les territoires et le savoir-faire français, et le dénoncer comme vous le faites, c'est précisément revenir à la dérégulation que vous fustigez. Au fond, cette proposition de résolution doit être ramenée à ce qu'elle est : une tribune, à dix jours des élections européennes, pour rappeler votre manque d'...

Nous aurons l'occasion de débattre sur le fond de cet accord et de sa mise en œuvre et, preuves à l'appui, nous continuerons de démontrer qu'il est bénéfique pour la France. En attendant, nous nous abstiendrons sur le vote de ce texte.

À écouter tout ce qu'ont dit les collègues au sujet du bœuf aux hormones, j'ai cru qu'un troisième bras risquait de me pousser. J'aurais préféré être sourd qu'entendre tous les mensonges…

Une fois de plus, nous essaierons de vous convaincre que ce traité – M. le ministre l'a rappelé à juste titre –, en application depuis sept ans déjà, est favorable à tout le monde, comme nous espérions pouvoir en convaincre les sénateurs en leur en montrant les effets. Votre conception de l'Europe est toujours défensive : vous croyez qu'on va v...