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Les amendements de Christophe Plassard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souhaite vous alerter sur les difficultés rencontrées par la communauté de communes de l'île d'Oléron à la suite de l'épidémie de covid-19. Cette communauté de communes avait renouvelé la délégation de service public de son centre de loisirs en janvier 2021. Afin de répondre à la mise en concurrence, la société qui a obtenu la délégation a c...
La différence de traitement entre les deux établissements tient, certes, au fait qu'ils n'aient pas le même statut juridique, mais au fait que la nouvelle concession du centre de loisirs de l'île d'Oléron a débuté après la date inscrite dans le décret. La relation contractuelle imposait à la communauté de communes de verser une indemnisation. L...
