Projet de loi de finances pour 2024

La commission a rejeté cet amendement. Les retards que vous évoquez me semblent devoir être nuancés. D'abord, le standard F4.1 a été qualifié par la direction générale de l'armement (DGA) en avril 2023 et devrait entrer en service en fin d'année 2024. Ensuite, la qualification du standard F4.2 est prévue pour février 2025. Enfin, le standard F4...

Pour avoir fait mon service militaire au sein du service de santé des armées, je suis heureux de m'exprimer sur cet amendement. À de multiples reprises, nous avons évoqué ce service abîmé, mais pour ce qui concerne les véhicules, dans la mesure où les versions classiques du Griffon et du Serval ont été développées avant les versions sanitaires,...

Vous parlez d'un manque de transparence et d'information. Dans l'exposé des motifs de votre amendement, vous citez le rapport de la Cour des comptes sur la participation française à l'Otan : les rapporteurs y relèvent que « la seule analyse des documents budgétaires publiés ne permet pas de comprendre en détail l'évolution de la contribution du...

Les documents budgétaires existent, même s'ils peuvent être améliorés. Il est toutefois difficile d'en trouver de plus exhaustifs que les rapports de la Cour des comptes. Avis défavorable.

Cet amendement a été adopté à l'unanimité par les commissions des finances et de la défense. Il vise à allouer une aide à l'Ukraine d'un montant de 200 millions d'euros. Je le défends en tant que rapporteur spécial, mais aussi en tant que membre du groupe Horizons et apparentés, puisque tous les groupes ou presque ont déposé un amendement ident...

Je ne peux pas retirer l'amendement n° 1261, qui est un amendement de la commission des finances. J'entends les propos du ministre, auxquels je souscris. Je fais confiance à la sagesse des députés quant à l'issue de ce vote.

Cet amendement est satisfait puisque les programmes spatiaux militaires sont déjà dotés de 6 milliards de crédits dans la LPM, dont 600 millions en 2024. Dans le détail, les trois satellites prévus dans le programme Ceres – capacité de renseignement électromagnétique spatiale – ont été lancés en 2021 ; le programme CSO – composante spatiale opt...

C'est vrai, l'A400M est un avion exceptionnel. Il accomplit les missions que deux ou trois avions réalisaient autrefois – cela peut expliquer la diminution de la flotte –, notamment grâce à un spectre d'action élargi. Nous avons débattu du nombre d'A400M lors de l'examen de la LPM : la cible a été fixée à trente-cinq appareils mais elle pourra ...

L'année 2024 sera la première année d'application de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Les crédits de paiement (CP) de la mission "Défense " s'élèveront à 56,8 milliards d'euros – 47,2 milliards hors pensions. Cette somme représente une augmentation de 3,3 milliards d'euros par rapport à 2023, conformément à l...

…et des obus de 155 millimètres ; l'armée de l'air et de l'espace doit recevoir treize Rafale, dix Mirage 2000 rénovés, deux A400M, quatre Atlantique2 rénovés et deux C-130H modernisés ; et la marine nationale doit recevoir un sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) de la classe Barracuda, une frégate de défense et d'intervention (FDI) et deux pat...

Des résultats sont d'ores et déjà visibles s'agissant de l'augmentation des cadences et de la diminution des délais de production. Je salue à cet égard l'ensemble des industriels – et pas uniquement les grands groupes – qui ont répondu à l'appel des 413 milliards d'euros prévus par la LPM et qui ont investi sur fonds propres, sans nécessairemen...

La coopération avec l'Allemagne et l'Espagne permet de diminuer les coûts de la phase d'étude, que nous aurions de toute façon menée. Nous considérons avec prudence les rumeurs que nous entendons régulièrement. Les lignes rouges fixées par la France sont connues. Si elles venaient à être franchies, nous saurions prendre les décisions nécessaire...

Je comprends que l'on veuille refaire le débat qui a eu lieu en commission de la défense, saisie pour avis, mais c'est la commission des finances, saisie au fond, qui doit indiquer sa position avant la mise aux voix des amendements. En l'espèce, elle est défavorable.

C'est un amendement d'appel, mais un amendement d'appel à 812 millions d'euros avec un scrutin public, tout de même. Si les crédits prévus dans la loi de finances initiale sont insuffisants, des marges de manœuvre existent en gestion, comme le relâchement du report de charges. Un deuxième outil nous est offert par le projet de loi de finances ...